PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

La compétence formelle de délivrance du permis de construire ou d'accord sur une déclaration préalable de travaux est toujours attribuée au maire. Par contre, l'instruction du dossier (étude de la conformité de la demande aux règles de droit, aux règles du plan local d'urbanisme, etc..) a été transférée à la communauté de communes
des 3 Rivières (cc3r). Contact : Justine Leteul (03 23 99 35 35)
Attention : le centre d'Aubenton correspond à un périmètre sauvegardé du fait de la présence de monuments historiques. Le maire est tenu de tenir compte des notifications émises par l'architecte des Bâtiments de France et de vérifier que les prescriptions ont été respectées lors de la construction.